Gens du voyage

Régulièrement depuis le printemps, les gens du voyage se sont installés puis ont été expulsés du terrain privé Chemin de Coye, face au Dream Havana.

Sylvain Saragosa, Maire de Chaumontel, a effectué différentes requêtes auprès du propriétaire afin qu’il rende ce terrain inaccessible, en vain. Ce terrain étant privé, la municipalité n’a aucun pouvoir pour l’obliger à le clôturer.

 

Nous rappelons que la commune de Chaumontel, de par sa taille, n’a aucune obligation de mettre un terrain à disposition des gens du voyage. En effet, l’accueil des gens du voyage est encadré par la loi du 5 juillet 2010. Cette loi, dite loi Besson, oblige les communes de plus 5 000 habitants à mettre à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires permanentes d'accueil, aménagées et entretenues.

La loi cadre aussi les mesures d’expulsion.

A nouveau ce jour, mercredi 26 août, les gens du voyage sont de retour et sont installés au même endroit, de façon illicite sur ce même terrain privé. Et cela sans aucune autorisation du propriétaire ou encore des autorités.

De manière réactive, Monsieur le Maire a contacté le Préfet du Val d’Oise pour obtenir un nouvel arrêté d’expulsion. Après réception de celui-ci, un délai de 10 jours doit être légalement respecté avant expulsion.

Nous vous informerons dans le prochain Petit Chaumontellois de la suite donnée à nos démarches.