Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Depuis le 9 juillet 2005 le Plan Local d’urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols. Ce document a pour but de réglementer l’ensemble des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation réalisé sur Chaumontel.Illustration plan, règle et crayon

Le PLU se compose des éléments suivants :

Présence de sols argileux

Les sols de certaines parties de la commune sont argileux. Cette particularité doit être prise en compte lors de la construction ou de l’extension d’habitations.

Les risques majeurs existants sur la commune de Chaumontel

Une commune peu exposée aux risques
La commune de Chaumontel est seulement exposée à un faible risque d'inondation et à un risque lié au transport des matières dangereuses.

Nouvelle obligation pour les vendeurs et les bailleurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les loctaires sur les risques majeurs

Les autorisations à demander avant de commencer des travaux

Affichage obligatoire chantier interdit au publicPensez à demander votre autorisation
Selon l’importance des travaux qui vont être effectués, vous devez demander : une déclaration de travaux, un permis de construire, un permis de démolir ou une autorisation de coupe ou d'abattage d'arbre.

Sanctions encourues en cas de construction sans autorisation préalable

Attention avant de construire
Les travaux de construction (avec ou sans fondation), agrandissement, modification de l’aspect extérieur (réfection de toiture, changement des volets ou des fenêtres, ravalement), changement d’affectation nécessitent une autorisation préalable. Selon le type de travaux, il faut demander un permis de construire ou une déclaration de travaux auprès de la mairie.