Conseil Municipal le 2 Juillet 2015

Le 2 Juillet 2015 à 20h se tiendra le prochain conseil municipal en salle du conseil à la mairie.

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2015
  • Lecture des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation depuis le 16 avril 2015

 

  1. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR – Rapporteur : Monsieur le Maire
  1. AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION MODIFIEE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION - Rapporteur : Monsieur VIGIER
  1. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE France – Rapporteur : Monsieur VIGIER
  1. Autorisation de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Hugues PORTELLI – Sénateur Maire du Val d’Oise – Rapporteur : Monsieur le Maire
  1. Communauté de Communes du Pays de France : présentation du rapport d’activité 2014 – Rapporteur : Monsieur le Maire
  1. Présentation du rapport public annuel sur la qualité du service public d’eau potable 2014 (compétences production et transport) et d’activités 2014 du SIECCAO – Rapporteur : Madame GABRY
  1. Présentation du rapport annuel d’activités 2014 du délégataire du service public de distribution d’eau potable VEOLIA – Rapporteur : Monsieur SCHMITT
  1. AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT 1 AU CONTRAT D’AEP EN AFFERMAGE AVEC VEOLIA – Rapporteur : Monsieur SCHMITT
  1. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services associés coordonné par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) – Rapporteur : Monsieur le Maire
  1. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL  – ATTRITUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL – Rapporteur : Monsieur le Maire
  1. ABROGATION DELIBERATIONS ANTERIEURES DU CONSEIL MUNCIPAL PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DU CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM AU BUDGET DU CCAS – Rapporteur : Monsieur le Maire
  2. Marché de location d’autocars avec chauffeurs pour le transport régulier et occasionnel de personnes pour le compte de la Mairie de Chaumontel - Autorisation de signature des lots n°1 et 2 – Rapporteur : Monsieur SCHMITT
  3. INSTITUTION DE LA COMMISSION DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – Rapporteur : Monsieur le Maire
  4. SUPPRESSIONS D’EMPLOIS ETMODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS – Rapporteur : Monsieur le Maire
  5. Autorisation de recrutement de personnel non titulaire de droit public et de droit privé pendant la durée du mandat municipal – Rapporteur : Monsieur le Maire
  6. MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL – Rapporteur : Monsieur le Maire
  7. MISE A DISPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES MUTUALISE ENTRE LA COMMUNE DE CHAUMONTEL ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE France – Rapporteur : Monsieur le Maire
  8. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE ENTRE LE CIG ET LA COMMMUNE DE CHAUMONTEL – Rapporteur : Monsieur le Maire
  9. Modification des règlements des services périscolaires – Rapporteur : Monsieur DIAS
  10. Instauration du droit de préemption commercial sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux – Rapporteur : Monsieur le Maire