Conseil Municipal du 28 Novembre

Le prochain conseil municipal se tiendra le 28 novembre à 20h00 en salle du conseil à la mairie.
L'ordre du jour sera le suivant :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2016
• Lecture des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation depuis le 20 septembre 2016

1. Désignation des délégués de la Commune de Chaumontel dans le nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes Carnelle et Pays de France – Rapporteur : Monsieur le Maire
2. Préparation de la fusion des communautés de communes Carnelle et Pays de France – Rapporteur : Monsieur le Maire
3. Décision modificative n° 1 – Budget principal 2016 – Rapporteur : Evelyne POIGNON
4. Acceptation d’un fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de France – Rapporteur : Monsieur le Maire
5. Approbation de la modification du PLU – Rapporteur : Georges SCHMITT
6. Autorisation d’acquisition d’un terrain par voie de rétrocession suite à la préemption de la SAFER – Rapporteur : Georges SCHMITT
7. Attribution indemnité de fonction au conseil municipal délégué – Rapporteur : Monsieur le Maire
8. Allocation d’une subvention supplémentaire à la Caisse des écoles sur l’exercice 2016 - Rapporteur : Evelyne POIGNON
9. Créations et suppressions d’emploi : modification du tableau des effectifs permanents – Rapporteur : Evelyne POIGNON
10. Règlement intérieur unique pour les services municipaux péri scolaires et extrascolaires – Rapporteur : Katya SCHMITT
11. Instauration de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur les réseaux de distribution et de transport en électricité – Rapporteur : Jacques GAUBOUR
12. Instauration de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur les réseaux de distribution et de transport en gaz – Rapporteur : Jacques GAUBOUR
13. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz – Rapporteur : Jacques GAUBOUR
14. Présentation du rapport public annuel sur la qualité du service public d’eau potable 2015 (compétence distribution) du SIECCAO – Rapporteur : Evelyne POIGNON
15. Présentation du rapport public annuel sur la qualité du service public d’assainissement collectif 2015 du SICTEUB – Rapporteur : Georges SCHMITT
16. Présentation du rapport public annuel sur la qualité du service public d’assainissement non collectif 2015 du SICTEUB – Rapporteur : Georges SCHMITT