ARRETES PERMANENTS
N° 2009 - 297 du 28/04/2009 : Bruits de voisinage
N° 13-018 du 30/01/2013 : Inscription au titre des monuments historiques de la peinture du XVIIem siècle ''La mise au tombeau de Jésus''
N° 2012-ENV-38 : Arrêté du Conseil Général du 20/12/2012 : Création d'un Espace Naturel Sensible (ENS) dans la zone des Brûlis
- N° VOI 2013 - 01 : Déneigement
- N° VOI2013 - 02 : Règlement cimetière
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