L' arrêté préfectoral N° 2009 - 297 du 28 avril 2009 fixe les modalités de lutte contre les bruits de voisinage. Il annule et remplace celui du 16 juillet 2003. [1]
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Liens [1] https://www.ville-chaumontel.fr/sites/chaumontel/files/media/document/communication/arreteprefectoral-lutteantibruit.pdf