Redevance d'occupation du Domaine Public

grille tarifaire redevance d'occupation du domaine public

Photocopies :

  • ordinaire : 0,20 euros la feuille A4
  • acte administratif : 0,18 la feuille A4

Droit d'occupation du Domaine Public :

Grille tarifaire ci-joint. Tarifs applicables au 1er janvier 2023