INFORMATION ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU

Vous trouverez ci-joint l'avis d'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n° 04-2023-106 en date du 23/10/2023.

A NOTER :

• L'enquête se déroulera en Mairie, pour une durée de 34 jours consécutifs, du 13 novembre 2023 au 16 décembre 2023 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
• Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Chaumontel le lundi 13 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; le lundi 27 novembre 2023 de 15h00 à 18h00 et le samedi 16 décembre 2023 de 9h00 à 12h00.
• Le rapport de présentation ainsi que certains documents sont consultable en Mairie car trop volumineux pour une mise en ligne sur le site Internet

Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie.