TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUe
Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Les articles ci-dessous non réglementés feront l’objet de prescriptions réglementées lors de l’ouverture ultérieure à l’urbanisation.
Article 2AUe 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Non réglementé.
Article 2AUe 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Non réglementé.
Section II : Conditions de l’occupation du sol
Article 2AUe 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Non réglementé
Article 2AUe 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Non réglementé
Article 2AUe 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé
Article 2AUe 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 7 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie.
Article 2AUe 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites latérales.
Article 2AUe 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
Article 2AUe 9 : Emprise au sol
Non réglementé
Article 2AUe 10 : Hauteur maximale des constructions
Non réglementé
Article 2AUe 11 : Aspect extérieur
Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux, aux sites et aux paysages urbains.
Article 2AUe 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière
de réalisation d’aires de stationnement
Non réglementé
Article 2AUe 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, de plantations et d’aires de jeux et de loisirs
Non réglementé
Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Article 2AUe 14 : Coefficient d'occupation du sol
Non réglementé.