Le règlement de la zone 2AUe (pages 38 à 41 du règlement)

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUe

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les articles ci-dessous non réglementés feront l’objet de prescriptions réglementées lors de l’ouverture ultérieure à l’urbanisation.

Article 2AUe 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Non réglementé.

Article 2AUe 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Non réglementé.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Article 2AUe 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé

Article 2AUe 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Non réglementé

Article 2AUe 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Article 2AUe 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 7 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie.

Article 2AUe 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites latérales.

Article 2AUe 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article 2AUe 9 : Emprise au sol

Non réglementé

Article 2AUe 10 : Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Article 2AUe 11 : Aspect extérieur

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux, aux sites et aux paysages urbains.

Article 2AUe 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière

de réalisation d’aires de stationnement

Non réglementé

Article 2AUe 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, de plantations et d’aires de jeux et de loisirs

Non réglementé

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Article 2AUe 14 : Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.