Le Plan Local d'Urbanisme

Depuis le 9 juillet 2005 le Plan Local d’urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols. Ce document a pour but de réglementer l’ensemble des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation réalisé sur Chaumontel.

Le PLU se compose des éléments suivants :

• le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable),
• le rapport de présentation,
• le plan de découpage des zones,
• le règlement des différentes zones,
• les annexes.

Le rapport de présentation et les annexes (emplacements réservés, sanitaires, servitudes d’utilité publique, plan géotechnique, prescriptions d’isolement acoustique, carte des boisements, zone à risque d’exposition au plomb)sont seulement consultables en mairie.

Le PLU est actuellement en cours de révision générale. Pour toutes demandes de permis de construire (PC) ou de déclaration préalable de travaux (DP), merci de bien vouloir prendre contact directement avec le service urbanisme.