Le budget de la Caisse des écoles

Les Caisses des écoles sont régies par les articles L.1612-1 à L.1612-20 figurant dans le livre VI relatif aux « Dispositions financières et comptables » de la première partie du code général des collectivités territoriales.

Ces dispositions concernent :

  • les paiements des dépenses et les encaissements des recettes en début d’exercice,
  • la date de vote du budget primitif,
  • l’équilibre et la sincérité du budget,
  • l’arrêté des comptes communaux

Les ressources de la caisse se composent :

  • des fondations et souscriptions particulières et des cotisations volontaires de leurs membres,
  • des subventions de l’Etat et des collectivités publiques (Commune, département)
  • du produit des dons, - éventuellement kermesses, ventes du muguet au 1er Mai - etc

Répartition du budget :

  Pour information : les budgets des années précédentes sont consultables en Mairie

 

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