Elaboration du Règlement Local de Publicité

Par une délibération du  9 décembre 2014, le conseil municipal de CHAUMONTEL a prescrit 

l’élaboration du règlement local de publicité,  déterminé les objectifs de ce règlement et a défini les modalités de concertation qui seront mises en œuvre à l’occasion de  cette élaboration.
Cette délibération est affichée en mairie de Chaumontel.
Les organismes ou associations intéressés tels que visés à l’article L 581-14-1 du code de l’environnement sont invités à adresser à M. Saragosa (s.saragosa@ville-chaumontel.fr) une demande s’ils souhaitent participer à la réunion technique fixée  le jeudi 12 février 2015 à 15h30