Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra ce jeudi 12 Mai à 20h00 en salle du Conseil.

L'ordre du jour est le suivant :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2016
• Lecture des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation depuis le 17 mars 2016

1. Mise à jour du tableau des effectifs permanents : rapporteur Monsieur le Maire
2. Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et baux ruraux au bénéfice de la Commune : rapporteur Georges SCHMITT
3. Soumission à étude d’impact environnemental et à déclaration préalable des divisions foncières : rapporteur Georges SCHMITT
4. Autorisation de demander la Dotation de Soutien à l’Investissement public local auprès de l’Etat : rapporteuse Evelyne POIGNON
5. Autorisation de demander une subvention pour l’acquisition de Tableaux Numériques Interactifs au titre de la réserve parlementaire auprès du député Jean Pierre Blazy : rapporteuse Aude POIREE
6. Autorisation de demander une subvention pour l’acquisition d’un désherbant thermique auprès de l’Agence de l’Eau 
7. Mise à jour du champ de délégation d’attributions du conseil municipal au Maire : rapporteur Georges SCHMITT
8. Transfert du contrat de distribution d’eau potable signé avec VEOLIA au SIECCAO : autorisation donnée à Monsieur le Président du SIECCAO de signer l’avenant de substitution du SIECCAO à la Commune de Chaumontel : rapporteuse Evelyne POIGNON
9. Transfert de propriété des réseaux d’adduction d’eau potable de la Commune de Chaumontel au SIECCAO dans le cadre du transfert de compétence : rapporteuse Evelyne POIGNON
10. Autorisation de signature de la convention d’occupation du domaine public avec la société Gaz Réseaux de France : rapporteur Georges SCHMITT
11. Désignation des jurys d’assises 2017 : rapporteur Monsieur le Maire