ARRETES DU CONSEIL GENERAL
N° 2012-ENV-38 : Arrêté du Conseil Général du 20/12/2012 : Création d'un Espace Naturel Sensible (ENS) dans la zone des Brûlis
- Annexe 1 à l'arrêté N° 2012-ENV-38 : Délibération du Conseil Général du 23/1/2012
- Annexe 2 : Plan de situation n°1 de l'ENS
- Annexe 3 : Plan de situation n°2 de l'ENS